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Mentions légales et conditions générales de vente

 

Editeur du site

AVEC Unipessoal LDA
Avenida da Republica, N°49 - 1er Dto
1050-188 Lisbonne - Portugal
E-mail : contact@virginiecarpentier.fr

Nom commercial: VIRGINIE CARPENTIER - PARIS 
CRC Lisboa - Mat 514488832

C.A.E. 46480, 47770

TVA intracommunautaire : PT514488832

Directeur de la publication 

Virginie Carpentier

Hébergeur

OVH HOSTING au capital de 10 000 €
CRC LIsboa - 3a Mat 508769329
C.A.E. 63110
N° TVA : PT508769329

Siège social : Avenida Miguel Bombarda, 33 - 6°A -1050-164 Lisbonne - Portugal

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par AVEC Lda à travers son site marchand www.virginiecarpentier.fr

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.virginiecarpentier.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.virginiecarpentier.fr  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par www.virginiecarpentier.fr à ses clients est disponible jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, www .virginiecarpentier.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. 

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
www.virigniecarpentier.fr confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

www.virginiecarpentier.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.  

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.www.virginiecarpentier.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 
Toute commande professionnelle en vue de la revente peut être effectuée après communication du numéro de TVA Intracommunautaire ou du numéro identifiant de la Société. Un code lui sera communiqué par mail pour l’accéder à la boutique professionnelle. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés,www.virginiecarpentier.fr s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. 

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à www.virginiecarpeniter.fr sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, à l’exception des clients ayant accès à la boutique professionnelle. 

Le cas échéant, le client tant privé que professionnel s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire dewww.virginiecarpentier.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

La livraison de base sera effectuée en Colis Rapide contre signature de CTT (la poste Portugaise). 

Nos tarifs de livraison sont disponibles lors du processus de la commande. 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.virginiecarpentier.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. 
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour, avec remboursement  du produit ainsi des frais de retour basés sur les tarifs Colissimo de La Poste. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site www.virginiecarpentier.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes. 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer à www.virginiecarpentier.fr les articles qui ne lui conviendraient pas, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, www.virginiecarpentier.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours doivent être adressés à : 

AVEC Unipessoal LDA
Avenida da Republica, N°49 - 1er Dto
1050-188 Lisbonne - Portugal

Merci de prendre contact à contact@virginiecarpentier.fr avant de procéder à tout retour de marchandise. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site www.virginiecarpentier.fr s’engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour. 

Lors d'un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d'envoi gratuits ou partiels, le port sera facturé au minimum 10.00 euros pour le Portugal et 15.00 Union Européeenne. 

Ces frais correspondent aux frais de port engendrés lors de notre envoi et s'appliqueront également en cas de remboursement partiel. 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits retournés. 

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiché sur www.virginiecarpentier.fr

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. 

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. 

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. 

Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Portugais, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. 

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. 

Les produits restent la propriété du site www.virginiecarpentier.fr jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l'acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, www.virginiecarpentier.fr se réserve jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. 

Le cas échéant, tout acompte versé par l'Acheteur restera acquis à www.virginiecarpentier.fr  à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter à l'encontre de l'Acheteur.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.virginiecarpentier.fr

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

En cas de paiement par carte bancaire la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. 

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit portugais. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Virginiecarpentier.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de www.virigniecarpentier.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.virigniecarpentier.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le consommateur peut utiliser le centre d'arbitrage suivant :

Rua dos Douradores, 116, 2º - 1100-207 LISBOA Tel: 218 807 030 E-mail: juridico@centroarbitragemlisboa.pt / director@centroarbitragemlisboa.pt Web: www.centroarbitragemlisboa.pt Centro de Informação de Consumo e Arbitrag. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lisbonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas www.virginiecarpentier.fr  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. 

La responsabilité de www.virginiecarpentier.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue par la loi européenne, soit pendant deux ans à partir de la date d'achat. 

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@virginiecarpentier.fr

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Le site, www.virginiecarpentier.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

ARTICLES 13 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Le site Virginie Carpentier est la propriété de AVEC UNIPESSOAL LDA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. 

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur  www.virginiecarpentier.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de AVEC UNIPESSOAL LDA.